Droit des relations collectives

  • Niveau d'étude

    BAC +3

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

Ce cours de droit du travail est centré sur le droit des relations collectives de travail, en complément de celui consacré au droit des relations individuelles de travail. Il appréhende ainsi l’organisation juridique des relations entre employeur(s) ou organisation(s) patronale(s) et une collectivité de salariés, le plus souvent représentée comme telle. Ces relations se déploient à plusieurs niveaux (entreprise, branche, groupe…) et sous différentes formes, plus ou moins conflictuelles (négociation, grève...). A ce titre, seront abordées les principales composantes du droit syndical, du droit de la négociation collective, du droit de la représentation du personnel et du droit de grève.

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Objectifs

Acquérir des bases solides sur la structure, les thèmes et l’évolution du droit des relations collectives de travail.

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Évaluation

Epreuve sur table en deux heures : questions de cours ou dissertation

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h

Pré-requis obligatoires

Avoir suivi des cours d'introduction au droit, sources du droit, droit des contrats. 

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Compétences visées

Connaissance du vocabulaire, des mécanismes et des acteurs institués par le droit des relations collectives de travail. Capacité à mettre en relation le droit des relations collectives de travail avec le droit des relations individuelles de travail. Approfondissement de certaines techniques du juriste, dont celle de la qualification juridique.

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Bibliographie

Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail, édition Dalloz, collection hypercours.

Auzero, D. Baugard, E. Dockès, Droit du travail, édition Dalloz, collection précis.

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Ressources pédagogiques

Cours, manuels, revues Lamy/Dalloz, code du travail, site legifrance

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