Droit administratif

Le cours comme le TD correspondent à une initiation au droit administratif comportant l’étude des sources internes, internationales et européennes du droit administratif et des thématiques traditionnellement abordées : le service public, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux.

• Formule standard session 1 : Contrôle continu constitué d’exercices pratiques écrits et oraux en TD (50% de la note) et d’un partiel de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général (50% de la note).

• Formule dérogatoire session 1 : Epreuve de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général.

• Session 2 : Epreuve de trois heures en fin d’année sur un sujet d’ordre général.