Droit de l'information et de la communication

  • Niveau d'étude

    BAC +2

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Philo, Info-Comm, Langages, Littératures & Arts du spectacle

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement troisième semestre

Description

Ce cours présente les principes fondamentaux du droit et de la réglementation des secteurs de l’information et de la communication, à travers notamment l’étude du rôle de l’État et de la responsabilité des entreprises. Y sont étudiés : le droit des médias écrits, audiovisuels et multimédia en ligne, le droit des professionnels de l’information, de la communication et des médias (éditeurs, créateurs, intellectuels, auteurs…). Les enjeux de la plateformisation et de l’internationalisation des industries de la culture, de l’information et de la communication seront finalement abordés au regard des défis de gouvernance.

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Objectifs

Ce cours a pour objectif de fournir aux étudiants une connaissance solide des grands principes fondateurs du droit de l’information et de la communication. Il permettra aux étudiants de comprendre les enjeux contemporains de la complexité de ce domaine du droit. Enfin, une perspective professionnelle est adoptée pour appréhender les implications concrètes de ce droit sur l’exercice des métiers de l’information et de la communication

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Évaluation

M3C en session unique

  • Régime standard intégral - avec évaluation continue (au moins 2 notes) :
  • Au moins un travail en temps limité. Au moins un travail à la maison.
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Heures d'enseignement

  • CMCM24h

Pré-requis obligatoires

Aucun.

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Compétences visées

  • Mobiliser les concepts relatifs au droit de l’information et à la communication
  • Mobiliser les concepts juridiques relatifs aux processus, productions, objets et usages de l’information et de la communication
  • Identifier et caractériser dans le domaine réglementaire les acteurs individuels et institutionnels de l’information et de la communication et les pratiques professionnelles
  • Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet.
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Bibliographie

Une liste de lectures sera donnée pendant le cours sur la base des échanges avec les étudiants.  

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Ressources pédagogiques

Une liste de lectures sera donnée pendant le cours sur la base des échanges avec les étudiants.  

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