Réglementation des métiers et du domaine de l'APA-S

Connaissances générales du cadre législatif et réglementaire français. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Connaissance spécifique du cadre législatif et réglementaire des secteurs de l’Adaptation et de l’intégration scolaire (ASH), du milieu carcéral, des mieux du sport fédéral, du loisir sportif adapté notamment et des secteurs social, sanitaire et médico-social : annexes 24. Études de l’intervention : statuts juridiques des différents intervenants en APS dans les différents secteurs de l’APA. Responsabilités civile, pénale et administrative : prévention, sécurité des usagers et des pratiquants.

L’objectif de cet enseignement est de permettre une appropriation des textes officiels qui organisent le milieu de l’éducation spécialisée, l’enseignement adapté, le loisir sportif adapté, l’entraînement et le coaching, le milieu de la rééducation et de la réhabilitation par l’étudiant. L’objectif est d’initier une analyser de l’évolution des textes réglementaires qui organisent les pratiques physiques, motrices et / ou sportives dans ces secteurs. L’objectif est enfin la connaissance des prérogatives des diplômes et des formations en matière des APS en lien notamment avec les aspects de la responsabilité et de la sécurité.

Session 1

Formule standard. 1 évaluation écrite en cours de formation (25% de la note) et 1 évaluation écrite en fin de formation (75% de la note). Durée de l'épreuve : 1 h 30 (2 heures pour les étudiants à BEP).

Formule dérogatoire. 1 évaluation écrite en fin de formation (100% de la note). Durée de l'épreuve : 1 h 30 (2 heures pour les étudiants à BEP).

Session 2

1 évaluation écrite (100% de la note). Durée de l'épreuve : 1 h 30 (2 heures pour les étudiants à BEP).

Maitriser le cadre législatif et réglementaire des espaces professionnels d’intervention dans les domaines de l’Activité physique adaptée et de la santé du futur diplômé.

• Nabé B. et Bouquin C (2000). Les responsabilités de l’enseignant d’EPS dans la pratique des APS scolaires. Dossier EPS n°51. Editions de la Revue EPS.
• Etude du BO: Education Nationale, Jeunesse et Sport, Affaires sociales, Santé, Justice notamment.

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