• Niveau d'étude

    BAC +3

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    28h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

  • L’impôt sur le revenu : règles générales, détermination du revenu imposable, calcul de l’impôt sur le revenu, CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus).
  • Les revenus de capitaux mobiliers RCM & plus-values de cession de valeurs mobilières.
  • Fiscalité des revenus et plus-values immobilières.
  • IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière.
  • Fiscalité des produits et placements financiers (Focus PEA, Assurance vie et PER).
  • Régimes matrimoniaux et fiscalité.
  • Fiscalité successorale (Donations et successions).

Transmettre son patrimoine efficacement : Démembrement et assurance vie.

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Objectifs

  • Maitriser les notions du système fiscal Français pour être pertinent dans l’analyse de situations clients et dans les conseils bancaires notamment sur la souscription de produits ou services financiers.
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Évaluation

Contrôle continu (épreuve écrite + évaluation individuelle orale)

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Heures d'enseignement

  • CMCM28h

Compétences visées

  • Fiscalité.
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Bibliographie

  • BOFIP.
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Ressources pédagogiques

Patrithèque.

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