• Niveau d'étude

    BAC +3

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

Dans le contexte financier actuel, il ne paraît pas inutile de comprendre les enjeux que représentent les finances publiques des collectivités territoriales. Le cours vise ainsi à offrir aux étudiants une vision d’ensemble des finances locales en conjuguant les apports théoriques et les apports pratiques : après un retour historique et conceptuel permettant de retracer les contours de l’autonomie financière des collectivités et ses garanties, il s’agira, de façon plus pragmatique, de comprendre les principes et les règles appliqués aux collectivités dans la préparation, l’adoption et l’exécution de leur budget. Un professionnel des finances locales interviendra au cours du semestre pour répondre aux questions des étudiants.

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Objectifs

comprendre le cadre général des politiques de  finances publiques

- disposer d’une vision globale des enjeux relatifs aux finances locales

- appréhender les dernières réformes et l’actualité des finances locales

- décrypter les budgets des collectivités, les textes et décisions juridiques relatifs à la matière

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Évaluation

  • Contrôle continu : Épreuve écrite en fin de semestre
  • Contrôle dérogatoire : Épreuve écrite
  • Contrôle de seconde chance: Épreuve écrite
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Heures d'enseignement

  • TDTD24h

Pré-requis obligatoires

Contrôle des connaissances

  • Contrôle continu : Épreuve écrite en fin de semestre
  • Contrôle dérogatoire : Épreuve écrite
  • Contrôle de seconde chance: Épreuve écrite
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Compétences visées

maîtrise du vocabulaire, des méthodes et des enjeux financiers locaux, tant théoriques que pratiques

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Bibliographie

M. Conan, R. Muzellec, Dalloz, coll. "Mementos", 7e éd., Paris, 2018 ;

- L. Gremont, Comprendre les finances locales. Petit précis pour les non financiers, L’Harmattan, coll. Finances publiques, 2019 ;

  1. Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éditions, coll. "Les Carrés ", 10e édition, Paris, 2015 ;

- M.-C. Steckel-Assouère, , Les finances publiques en schémas, Ellipses, coll. "Le Droit en schémas", Paris, 2015 ;

- M. Bouvier, Les finances locales, LGDJ, coll. "Systèmes", 17e éd., Paris, 2018.

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Ressources pédagogiques

documents Power Point en support du cours

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