• ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    IUT de Ville d'Avray

  • Volume horaire

    20.0h

  • Période de l'année

    Enseignement sixième semestre

Description

Rappel du droit de l’environnement et de la protection des milieux aquatiques - Loi sur l’eau et les milieux aquatiques - Réglementation des prélèvements et des rejets - Lutte contre les phénomènes locaux de pollution - Contrôle de l’air intérieur et des atmosphères de travail - Le droit de l’air - Traduction des engagements en droit communautaire

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Évaluation

1 contrôle écrit de 2 h

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Heures d'enseignement

  • Droit environnementalTD10h
  • Droit environnementalCM10h