• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Les entreprises ne sont pas soumises au seul droit des affaires. Le droit civil leur est également applicable. L'enseignement a ainsi pour objet la réception du droit civil dans la vie économique, ainsi que l'articulation et les interactions entre le droit civil et le droit des affaires. Au sein du droit civil, sont privilégiées les trois branches du droit des obligations : droit des contrats, droit de la responsabilité extracontractuelle et régime général de l'obligation. Le contenu des séminaires et le choix des exercices (analyse de textes, d'arrêts, cas pratiques, consultations, rédaction de clauses, analyse de contrats...) est déterminé en fonction de l'actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.

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Évaluation

Ecrit (5h)

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Heures d'enseignement

  • Droit civil appliqué aux affairesCM48h

Pré-requis nécessaires

Maîtrise des fondamentaux en Droit des contrats, régime général des obligations, Droit des contrats spéciaux.

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