• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

L’enseignement porte sur la fiscalité applicable aux groupes de sociétés. Ce thème permet d’étudier le régime d’imposition des groupes (régime mère-filiale, conventions intra-groupe, plus-values de cession de titres de participation, intégration fiscale, LBO, sociétés holdings animatrices, etc.) mais aussi les évolutions de ces groupes (acquisitions et fusions). Il prend la forme d’un cours spécial et de séminaires, dont le contenu est déterminé en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.

 

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Évaluation

Ecrit (5h)

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Heures d'enseignement

  • Droit fiscal approfondiCM48h

Pré-requis nécessaires

Maîtrise des fondamentaux en Droit fiscal général et Droit fiscal des affaires

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