• ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    12.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Les opérations de haut de bilan désignent tout autant les opérations relatives aux immobilisations corporelles, incorporelles et financières pour l'Actif, qu'aux capitaux propres pour le Passif.

Les opérations relatives aux capitaux propres font l'objet d'une fiscalité particulière qu'il convient de parfaitement maîtriser, car elles sont extrêmement courantes, tant dans les entreprises « isolées » que dans les groupes de sociétés, il s'agit notamment :

- des augmentations de capital : elles consistent à augmenter les ressources financières de l'entreprise en faisant appel, non seulement aux anciens actionnaires mais aussi à de nouveaux actionnaires (mais il existe également des augmentations de capital « sans apports nouveaux » fréquemment utilisées par les entreprises afin de renforcer leur « crédit ») ;

- des réductions de capital, « coups d’accordéon » et autres rachats d’actions ;

- ou encore, des fusions, scissions ou apports partiels d'actifs.

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Objectifs

Maîtrise des enjeux fiscaux liés à ces opérations (fait générateur, détermination de l'assiette, liquidation des droits)

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Évaluation

Epreuve orale

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Heures d'enseignement

  • Fiscalité des opérations de haut de bilanCM12h

Pré-requis nécessaires

Maîtrise des fondamentaux en Droit spécial des sociétés, en Droit fiscal général et Droit fiscal des affaires. 

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