• ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

La phase de négociation du contrat est cruciale puisqu’elle fixe le contenu du contrat ; les parties et leurs conseils doivent donc être particulièrement attentifs aux questions techniques qui se posent dès ce moment, qu’il s’agisse de conflits de conditions générales de contrats, ou des clauses relatives à la détermination des obligations contractuelles, aux conséquences de leur inexécution ou aux modalités de révision ou de rupture du contrat. Ce séminaire de technique contractuelle permet la mise en œuvre concrète des connaissances acquises grâce aux autres enseignements.

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Évaluation

Epreuve orale

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Heures d'enseignement

  • Technique contractuelle de la négociationCM24h

Pré-requis nécessaires

Maîtrise des fondamentaux en droit des obligations

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