• ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

L’enseignement est conçu comme un véritable séminaire de recherche qui se propose d’aborder chaque année un thème en rapport, direct ou indirect, avec l’actualité (normative, jurisprudentielle ou factuelle). A titre d’exemple, en 2008-2009, ont été examinées l’opportunité d’une redéfinition de la notion d’instruments financiers et les modalités d’une telle redéfinition. En 2009-2010, la réflexion s’est articulée autour de la question des seuils en droit des marchés financiers. Pour l’année 2010-2011, le projecteur était braqué sur la question des infrastructures de marchés, liée aux projets alors en discussion d’ajustement de la directive MIF. En 2011-2012, le programme était centré sur la gestion de l’épargne collective ; en 2012-2013, sur la sanction en droit des marchés financiers ; en 2013-2014, sur la commercialisation des produits financiers ; en 2014-2015, sur la réforme du régime des valeurs mobilières composées issue de l’ordonnance du 31 juillet 2014. En 2015-2016, la réflexion a porté sur les différentes plateformes de négociation existant à la suite de la parution de la directive et du règlement du 15 mai 2014, dits « MIF 2 ». En 2016-2017, le sujet d’étude a été la répression des abus de marchés, profondément réformée par les directive 2014/57/UE et règlement 596/2014 du 16 avril 2014, et les réformes subséquentes du droit français (L. n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ; D. n° 2016-1121 du 11 août 2016 ; L. n° 2016-1691 du 9 déc. 2016). En 2017-2018, a été exploré le régime des instruments de placement collectif (Ord. n° 2017-1432 du 4 oct. 2017) et, en 2019-2020, la réforme de l’offre au public consécutive au règlement Prospectus 3 (Ord. n° 2019-1067 du 21 oct. 2019 ; D. n° 2019-1097 du 28 oct. 2019).

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Heures d'enseignement

  • Droit des marchés financiers (CM +TD)CM33h
  • Droit des marchés financiers (CM +TD)TD15h