• ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le droit spécial des sociétés s’inscrit dans le prolongement du droit commun des sociétés. La matière recouvre l’examen approfondi des trois principales formes de sociétés commerciales de droit français : la société anonyme, la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée. La première partie du cours est consacrée à l’étude de la société anonyme en tant que modèle de société de capitaux et de démocratie actionnariale. Seront notamment abordées, la description et l’analyse de son organisation, de ses organes de direction (de type dualiste ou moniste) et les relations de ces derniers avec les actionnaires. La seconde partie du cours aura pour objet la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée. Les caractéristiques de l’organisation souple de la société par actions simplifiée en tant que contre-modèle de la société anonyme seront d’abord examinées avant l’étude du fonctionnement de la société à responsabilité limitée comme mode d’organisation privilégié des TPE.

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Heures d'enseignement

  • Droit spécial des sociétés TD15h
  • Droit spécial des sociétés CM33h