ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et science politique
Présentation
Le Master Droit des affaires, parcours Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE), entend proposer aux étudiants une formation, certes orientée vers le domaine et la pratique de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires, mais sans spécialisation marquée vers un domaine particulier intéressant la vie des entreprises.
Cette orientation généraliste repose sur une conviction forte : dans un environnement économique et normatif en permanente mutation, seuls les étudiants disposant de bases solides sur les fondamentaux du droit des affaires (Droit des contrats de la vie des affaires, Droit des difficultés des entreprises, Droit des sociétés, Droit fiscal) seront en mesure de s’adapter aux exigences changeantes de la vie professionnelle.
C’est pourquoi, y compris en Master 2, un tronc commun d’enseignements est proposé aux étudiants du parcours DSAE avec les étudiants des parcours Droit fiscal de l’entreprise et Parcours Droit fondamental de l’entreprise.
Pour servir ces objectifs, l'équipe, constituée d'enseignants-chercheurs spécialisés en droit des affaires et de praticiens de renom, développe une approche globale du droit de l’entreprise, montrant les interconnexions existant entre les différentes branches de ce droit. Les enseignements sont complétés par des conférences de praticiens (avocats, administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, commissaires aux comptes, etc.). Les étudiants sont invités aux conférences du centre de recherche, le CEDCACE.
Les étudiants ont la possibilité de participer aux activités du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ils sont affectés à un Juge Consulaire afin de suivre le déroulement de ses audiences (prise de connaissance des dossiers, assistance aux audiences auxquelles sont convoqués les avocats, échanges avec les juges consulaires).
Organisation
Programme
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M1 Droit des Structures et des Activités de l'Entreprise (DSAE)
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
27 créditsUE Unité fondamentale 1
12 créditsDroit spécial des sociétés (CM + TD)
6 crédits48hDroit des marchés financiers (CM +TD)
6 crédits48h
UE Unité fondamentale 2
12 créditsComptabilité des entreprises
3 crédits33hLibertés de circulation
3 crédits33hDroit fiscal TVA
3 crédits33hMéthodologie des exercices et recherche documentaire
3 crédits8h
UE Unité complémentaire 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 5
Droit du travail, relations professionnelles
3 crédits33hDroit fiscal international et européen
3 crédits33hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits33hDroit international privé général
3 crédits33hResponsabilité et assurance
3 crédits33h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE Unité complémentaire 2
3 créditsBusiness Law 1
3 crédits3h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
25,5 créditsUE Unité fondamentale 1
12 créditsDroit des entreprises en difficulté (CM + TD)
6 crédits48hDroit bancaire (CM + TD)
6 crédits48h
UE Unité fondamentale 2
10,5 créditsDroit des sûretés
3 crédits33hDroit de la concurrence
3 crédits33hDroit fiscal : impôt sur les sociétés
3 crédits33hEtude de cas transversale
1,5 crédits12h
UE Unité complémentaire 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 4
Droit pénal des affaires
3 crédits33hHistoire du droit des affaires
3 crédits33hDroit des procédures civiles d'exécution
3 crédits33hDroit du commerce électronique
3 crédits33h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE Unité complémentaire 2
3 créditsBusiness Law 2
3 crédits20h
UE S'investir pour son université et dans son projet professionnel
1,5 crédits
M2 Droit des structures et des activités de l'entreprise (DSAE)
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
27 créditsUE Unité fondamentale 1
18 créditsAu choix : 3 parmi 4
Droit des groupements d'affaires interne et européen
6 crédits48hDroit interne et européen des entreprises en difficulté
6 crédits48hDroit fiscal des affaires
6 crédits48hDroit civil des affaires
6 crédits48h
UE Unité fondamentale 2
9 créditsAu choix : 2 parmi 6
Droit des marchés financiers
4,5 crédits24hDroit interne et européen de la concurrence
4,5 crédits24hDroit du crédits et des garanties
4,5 crédits24hOpérations sur fonds de commerce et baux professionnels
4,5 crédits24h
UE Développer ses compétences linguistiques
1,5 créditsUE Unité complémentaire
1,5 créditsBusiness Law
1,5 crédits18h
UE S'investir pour son université et dans son projet professionnel
1,5 créditsUE Unité transversale
1,5 créditsInsertion professionnelle
1,5 crédits8h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
6 créditsUE Unité complémentaire
6 créditsIngénierie contractuelle
3 crédits12hAnalyse comptable et financière
3 crédits12h
UE Conduire un travail personnel mobilisant la recherche/l'expertise OU Se former en milieu professionnel
24 créditsUE Unité fondamentale 1
24 créditsAu choix : 1 parmi 2
Stage
24 créditsEUCLID : module pratique
24 crédits24h
Admission
Conditions d'admission
Pour le Master 1 :
- pertinence et qualité rédactionnelle de la lettre de motivation (capacité à définir un projet professionnel en cohérence avec la formation demandée et le parcours antérieur).
- mentions (assez bien, bien, très bien) obtenues lors des années de licence.
- matières choisies en licence et notes obtenues : une attention particulière est portée sur le droit des affaires (L2), le droit des sociétés (L3), le droit du financement des entreprises (L3).
- Prérequis : avoir validé en 1ère session avec au moins 12/20 (de préférence en TD) : 1) Droit commun des sociétés ; 2) Droit du financement ou matière équivalente ou droit des contrats/droit des obligations.
Pour le Master 2 :
- Pertinence et qualité rédactionnelle de la lettre de motivation (capacité à définir un projet professionnel en cohérence avec la formation demandée et le parcours antérieur)
- Avoir validé en 1ère session les matières suivantes en TD avec au moins 13/20 de moyenne : Droit spécial des sociétés (+ TD), Droit des marchés financiers (+ TD), Droit bancaire (+ TD), Droit des entreprises en difficulté ( +TD)
- En l'absence de certains prérequis, d'autres acquis ou expériences antérieurs pourront, le cas échéant, être pris en considération,
Pré-requis et critères de recrutement
Pour une candidature en M1 : monmaster.gouv.fr