Domaine : Droit, Economie, Gestion

 
Mention : Droit des affaires [Master]

Droit des Structures et des Activités de l'Entreprise (DSAE)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et science politique

Présentation

Le Master Droit des affaires, parcours Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE), entend proposer aux étudiants une formation, certes orientée vers le domaine et la pratique de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires, mais sans spécialisation marquée vers un domaine particulier intéressant la vie des entreprises.

Cette orientation généraliste repose sur une conviction forte : dans un environnement économique et normatif en permanente mutation, seuls les étudiants disposant de bases solides sur les fondamentaux du droit des affaires (Droit des contrats de la vie des affaires, Droit des difficultés des entreprises, Droit des sociétés, Droit fiscal) seront en mesure de s’adapter aux exigences changeantes de la vie professionnelle.

C’est pourquoi, y compris en Master 2, un tronc commun d’enseignements est proposé aux étudiants du parcours DSAE avec les étudiants des parcours Droit fiscal de l’entreprise et Parcours Droit fondamental de l’entreprise.

Pour servir ces objectifs, l'équipe, constituée d'enseignants-chercheurs spécialisés en droit des affaires et de praticiens de renom, développe une approche globale du droit de l’entreprise, montrant les interconnexions existant entre les différentes branches de ce droit. Les enseignements sont complétés par des conférences de praticiens (avocats, administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, commissaires aux comptes, etc.). Les étudiants sont invités aux conférences du centre de recherche, le CEDCACE.

Les étudiants ont la possibilité de participer aux activités du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ils sont affectés à un Juge Consulaire afin de suivre le déroulement de ses audiences (prise de connaissance des dossiers, assistance aux audiences auxquelles sont convoqués les avocats, échanges avec les juges consulaires).

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Organisation

Programme

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M1 Droit des Structures et des Activités de l'Entreprise (DSAE)

Admission

Conditions d'accès

Pour le Master 1 :

- pertinence et qualité rédactionnelle de la lettre de motivation (capacité à définir un projet professionnel en cohérence avec la formation demandée et le parcours antérieur).
- mentions (assez bien, bien, très bien) obtenues lors des années de licence.
- matières choisies en licence et notes obtenues : une attention particulière est portée sur le droit des affaires (L2), le droit des sociétés (L3), le droit du financement des entreprises (L3).
- Prérequis : avoir validé en 1ère session avec au moins 12/20 (de préférence en TD) : 1) Droit commun des sociétés ; 2) Droit du financement ou matière équivalente ou droit des contrats/droit des obligations.

Pour le Master 2 :

- Pertinence et qualité rédactionnelle de la lettre de motivation (capacité à définir un projet professionnel en cohérence avec la formation demandée et le parcours antérieur)
- Avoir validé en 1ère session les matières suivantes en TD avec au moins 13/20 de moyenne : Droit spécial des sociétés (+ TD), Droit des marchés financiers (+ TD), Droit bancaire (+ TD), Droit des entreprises en difficulté ( +TD)
- En l'absence de certains prérequis, d'autres acquis ou expériences antérieurs pourront, le cas échéant, être pris en considération,

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Capacité d'accueil

Master 1: 15

Master 2: 15

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