Domaine : Droit, Economie, Gestion

 
Mention : Droit des affaires [Master]

Droit Fiscal de l'Entreprise (DFISC-E)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et science politique

Présentation

Au sein du Master Droit des affaires", le parcours "Droit Fiscal de l'Entreprise" (DFISC-E) propose aux étudiants une formation aussi approfondie que pratique en droit fiscal des affaires.

Toutefois, convaincue qu'un excellent fiscaliste se doit avant tout d'être un excellent juriste disposant de bases solides sur les fondamentaux du droit des affaires, l'équipe enseignante - composée de nombreux professionnels - a choisi de ne pas "enfermer" les étudiants dans un cursus trop spécialisé. C'est pourquoi, y compris en Master 2, un tronc commun d'enseignements est proposé aux étudiants du parcours "Droit Fiscal de l'Entreprise" avec les étudiants des parcours Droit des structures et activités de l'entreprise (DSAE) et Droit fondamental de l'entreprise (DFOND-E).

Le caractère "transversal" des enseignements proposés doit ainsi permettre aux étudiants de s'adapter aux exigences évolutives de leur vie professionnelle et de leur faciliter l'accès, au cours de leur carrière, à des fonctions de haut niveau.

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Objectifs

En deux années, le Master Droit fiscal de l'entreprise permettra aux étudiants :

- d'obtenir et d'approfondir  les connaissances indispensables à un juriste fiscaliste (mais aussi à un juriste d'entreprise) ;

- d'acquérir les compétences nécessaires à leur futur exercice professionnel ;

- et enfin, de savoir mettre en pratique ces acquis théoriques par l'étude de cas concrets qui leur permettront, par un travail de réflexion, d'effectuer la synthèse entre ces connaissances et compétences.

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Savoir faire et compétences

Au titre des compétences additionnelles et transversales, le parcours Fiscalité de l'entreprise du Master de droit des affaires  offre aux étudiants :

- des enseignements obligatoires en langue anglaise (Master 1 et 2) ;

- des séances de travaux dirigés (ou de séminaires) au cours desquelles seront développées, à partir de l'analyse de cas concrets,  leurs capacités d'analyse, de synthèse et d’argumentation, et enfin d'expression tant orale qu'écrite. 

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Programme

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M1 Droit Fiscal de l'Entreprise (DFISC-E)

Admission

Conditions d'accès

Pour le Master 1 :

- Pertinence et qualité rédactionnelle de la lettre de motivation (capacité à définir un projet professionnel en cohérence avec la formation demandée et le parcours antérieur)
- Mentions (assez bien, bien, très bien) obtenues lors des années de licence
- Matières choisies en licence et notes obtenues : une attention particulière est portée sur le droit des affaires (L2), le droit des sociétés (L3), le droit du financement des entreprises (L3), 
- Prérequis : avoir validé en 1ère session avec au moins 12/20 (de préférence en TD) : 1) Droit commun des sociétés ; 2) Droit du financement ou droit fiscal ou droit des contrats/droit des obligations

Pour le Master 2 :

- Pertinence et qualité rédactionnelle de la lettre de motivation (capacité à définir un projet professionnel en cohérence avec la formation demandée et le parcours antérieur)
- Avoir validé en 1ère session les matières suivantes en TD avec au moins 13/20 de moyenne : Droit spécial des sociétés (+ TD), Comptabilité des entreprises (+ TD) , Droit fiscal IS (+ TD), Droit des entreprises en difficulté ( +TD)
- En l'absence de certains prérequis, d'autres acquis ou expériences antérieurs pourront, le cas échéant, être pris en considération

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Capacité d'accueil

Master 1: 15

Master 2: 15

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