• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Dispensé en anglais, ce cours vise à fournir aux étudiants les principes de base de la pratique des affaires internationales, dans la perspective du droit anglo-américain et, plus largement, un perspective comparatiste. Après un rappel de droit international privé, le cours examine les conditions de formation et de validité des contrats, leur exécution et les modes de résolution des litiges contractuels, en droit américain et anglais. Sont ensuite examinés plusieurs contrats particuliers (vente, licence, distribution, transport). Enfin, le cours aborde la question des opérations de fusion-acquisition dans la pratique internationale, ainsi que les principes de base de l’arbitrage international. Plusieurs cas pratiques sont travaillés avec les étudiants.

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