• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Cet enseignement a pour objet d’approfondir le droit des affaires allemand du M1. Il repose sur l’étude de la Jurisprudence récente et des réformes législatives dans les spécialités suivantes : Droit de la concurrence déloyale et restrictions de la concurrence ; Droit de la consommation – Droit des consommateurs à l’information à l’égard des entreprises et des pouvoirs publics ; la loi relative à l’information des consommateurs et sa réforme récente en Allemagne ; Droit de la propriété industrielle. Ils permettent également de comparer le droit français avec le droit allemand et de vérifier l’état de la transposition des directives européennes.

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