• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    21.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Après un rappel des notions juridiques et économiques (Qu'est-ce qu'un groupe de sociétés ? Quelle est l'importance économique des groupes ? Comment les groupes sont-ils aujourd'hui organisés ? Comment se financent-ils ?), est étudié le régime fiscal des groupes de sociétés (régime des sociétés mères et filiales, régime d'intégration, conventions intra-groupe et normalité juridique et fiscale, gestion centralisée de la trésorerie, holding animatrice de groupe, etc. ). Ces thèmes sont plus ou moins approfondis en fonction de l'actualité…

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