• Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Volume horaire

    33.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours de Droit de la concurrence se concentre principalement sur l’étude des différentes règles de droit substantiel qui organisent le contrôle des pratiques anticoncurrentielles en France et dans l’Union européenne.

A titre introductif, il présente la notion de concurrence, la notion de marché pertinent ainsi que le cadre juridique et institutionnel qui permet d’effectuer ledit contrôle.

Ensuite, il développe le champ d’application des règles à travers la notion d’activité économique, la théorie de l’effet et le principe de l’affectation sensible du commerce entre Etats membres. Il continue par l’analyse des deux infractions principales retenues en Droit des pratiques anticoncurrentielles : l’entente restrictive de concurrence et l’abus de position dominante. Enfin, il expose certains des mécanismes procéduraux susceptibles d’être mis en œuvre et se termine par une ouverture sur un second type de contrôle existant : le contrôle des concentrations

Lire plus

Heures d'enseignement

  • Droit de la concurrenceCM33h