• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    12.0h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le cours a pour objet de présenter la procédure prévue devant les deux juridictions de l’Union à travers le statut de la cour de justice et les règlements de procédure.

Il est composé de trois chapitres.

- Le premier est constitué de rappels sur l’organisation juridictionnelle et la compétence des deux juridictions.

- Le deuxième est relatif à la procédure générale devant les juges de l’Union.

- Le troisième porte sur les procédures dites particulières, comme le pourvoi, ou le référé.

L'objectif est d’approfondir les mécanismes procéduraux qui fondent le procès devant le juge de l’Union européenne et d’avoir une idée plus précise de la mécanique juridictionnelle de l’Union européenne.

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Heures d'enseignement

  • Procédures européennesCM12h