• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18.0h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Dnas le cadre de cette formation ce sont principalement les questions relatives à l’établissement d’un site internet à caractère commercial et son exploitation qui sont envisagés, en tenant compte d’une perspective internationale. Sont aussi pris en compte les questions juridiques liées à la gestion des données personnelles et à la propriété intellectuelle.

 

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Objectifs

Maîtriser les principales questions juridiques liées à la création et à la gestion d’une activité commerciale internationale en ligne.

Connaître les règlementations juridiques relatives à la gestion des données personnelles et les principaux enjeux juridique de la propriété intellectuelle, liées au commerce électronique. 

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Contrôle des connaissances

Contrôle continu (exercices écrits et oraux et participation)

 L’étudiant qui aurait échoué à la première session ou qui bénéficierait d’un régime dérogatoire sera convoqué à un écrit ou à un  oral de rattrapage.

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