• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

L'objet de ce cours est de présenter les différents mécanismes qui peuvent permettre de résoudre un litige commercial international (médiation, arbitrage...), d'en expliquer les particularités dans le cadre d'une démarche stratégique pour résoudre un différend.

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Objectifs

  • Connaître et maîtriser les différentes solutions permettant de résoudre un contentieux international
  • Pouvoir conseiller et accompagner un opérateur du commerce international confronté à un contentieux à toutes les étapes de son règlement.
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Contrôle des connaissances

Examen terminal oral.

Les étudiants qui n'ont ni obtenu leur diplôme ni la moyenne dans cette matière sont soumis à une épreuve terminale qui peut prendre une forme écrite ou oral.

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