• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Traditionnellement enfermés dans les frontières nationales des États en ce qu’ils étaient réservés aux seuls soumissionnaires nationaux, les marchés publics sont désormais soumis à une internationalisation croissante. Non seulement il est fréquent que des candidats soumissionnent à des marchés proposés par des collectivités publiques étrangères, mais on relève en outre la conclusion de contrats dont le lieu d’exécution est situé à l’étranger. Les mécanismes de financement de ces marchés, notamment par les banques multilatérales de développement, impriment également une nouvelle forme d’internationalité à de nombreux marchés publics

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Objectifs

- Connaître les principaux mécanismes des marchés publics internationaux et leur cadre juridique

- Etre en mesure de participer à la réalisation d'un marché public international

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h

Contrôle des connaissances

Contrôle terminal écrit.

En cas d'échec l'étudiant peut-être convoqué à un examen terminal en session 2.

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