Théorie et pratique de l'arbitrage et de l'investissement

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le cours examine une série de questions relatives à l’arbitrage d’investissement (ex. : l’interprétation des traités d’investissement par les tribunaux arbitraux ; le droit de la responsabilité internationale de l’Etat dans l’arbitrage d’investissement ; la place des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement ; la critique de l’arbitrage d’investissement, etc.) à travers une approche mêlant à la fois théorie et pratique. Il s’agira en particulier d’étudier la manière dont les tribunaux arbitraux abordent certaines questions théoriques, et en sens inverse de mettre en évidence les enjeux théoriques qui accompagnent la pratique arbitrale

Lire plus

Objectifs

Développer, au-delà de la maîtrise technique de la matière, l’analyse critique et la hauteur de vue des étudiants ; montrer la nécessité d’une approche décloisonnée de l’arbitrage d’investissement

Lire plus

Évaluation

Examen oral

Lire plus

Pré-requis nécessaires

Connaissances en droit international économique et en droit international

Lire plus

Compétences visées

Compétences d’analyse et de critique de l’arbitrage d’investissement ; capacité à mobiliser des connaissances transdisciplinaires

Lire plus

Bibliographie

- R. Dolzer, Ch. Schreuer, Principles of International Investment Law, 2nd Ed., Oxford, Oxford UP, 2012, 456 p.

- E. Gaillard, La jurisprudence du CIRDI, Paris, Pedone, 2 volumes.

- Ch. Leben (dir.), Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational, Paris, Pedone, 2015, 1142 p.

- P. Muchlinski / F. Ortino / Ch. Schreuer., The Oxford Handbook of International Investment Law, Oxford, Oxford UP, 2008, 1352 p.

- A. de Nanteuil, Droit international de l’investissement, 3e éd., Paris, Pedone, 2020, 564 p.

Lire plus