• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Dans le cadre de ce cours on s’intéressera particulièrement aux procédures de passation et d'exécution des contrats de commande publique (marchés et Partenariats Public Privé) qui permettent la réalisation de grands projets d'infrastructure internationaux, dont certains sur financements des grands bailleurs de fonds (par ex la Banque Mondiale). A partir d'une analyse des instruments internationaux qui régissent la matière, et en particulier des accords de commerce, il  s’agira d’explorer la question de l'accès des entreprises étrangères, notamment en cas de barrières non tarifaires imposées aux entreprises et aux produits dans le champ de la commande publique. 

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h

Contrôle des connaissances

Contrôle continu (exercices écrits et oraux et participation).

En cas d'échec en première session l'étudiant sera convoqué à un examen écrit ou oral en session 2.

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