Pratiquer le droit du commerce électronique

Dnas le cadre de cette formation ce sont principalement les questions relatives à l’établissement d’un site internet à caractère commercial et son exploitation qui sont envisagés, en tenant compte d’une perspective internationale. Sont aussi pris en compte les questions juridiques liées à la gestion des données personnelles et à la propriété intellectuelle.

Maîtriser les principales questions juridiques liées à la création et à la gestion d’une activité commerciale internationale en ligne.

Connaître les règlementations juridiques relatives à la gestion des données personnelles et les principaux enjeux juridique de la propriété intellectuelle, liées au commerce électronique. 

Contrôle continu (exercices écrits et oraux et participation)

 L’étudiant qui aurait échoué à la première session ou qui bénéficierait d’un régime dérogatoire sera convoqué à un écrit ou à un  oral de rattrapage.