Droit des régimes matrimoniaux (CM + TD)

  • Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le célibataire est la figure à partir de laquelle sont en principe enseignés en licence le droit des biens et le droit des obligations. Le célibataire, à qui le statut de propriétaire est reconnu, peut, à ce titre, gérer ses biens et, par ses dettes, les engager. Or cette corrélation entre avoir, pouvoir et devoir est mise à mal, ou du moins mise en questions, dès lors que l'on prend en considération un fait statistiquement très important : la vie en couple, en particulier lorsque le couple est institué par le droit – dans le cadre traditionnel du mariage ou dans celui, beaucoup plus récent, du pacte civil de solidarité. Mariage et PaCS influent – ou peuvent influer - sur la manière d'acquérir la propriété, sur les pouvoirs qui peuvent légitimement être exercés sur le bien qui est en tout ou en partie celui de l'autre membre du couple et sur le gage des créanciers de l'un, l'autre ou des deux époux ou partenaires. Certaines règles sont applicables à tous les époux, d'autres – au demeurant fort proches – à tous les partenaires : elles constituent les régimes dits primaires, objets de la première partie du cours. D'autres règles varient en fonction d'un choix opéré par les époux : les régimes primaires sont complétés par des régimes spéciaux, variables, objets de la deuxième partie du cours, largement consacrée au régime spécial le plus courant - la communauté réduite aux acquêts.

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Objectifs

Maîtriser les règles d'organisation patrimoniale des couples, qu'ils soient mariés ou unis par un PaCS ; maîtriser l'articulation entre le droit des régimes matrimoniaux et les matières fondamentales du droit civil patrimonial étudiées en licence (droit des obligations et droit des biens)

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Évaluation

Contrôle continu

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi les enseignements de droit des obligations et de droit du patrimoine (ou droit des biens)

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