• Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Les TD d'étude de cas sont réservés aux étudiant.e.s du master droit notarial.

Ceux portant sur le droit fiscal notarial présentent les règles générales d'imposition des résultats, les mesures spécifiques d'exonération concernant les titres de sociétés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune.

Les séances, toutes illustrées par des cas pratiques, s'articulent autour des thèmes suivants :

- les spécificités du droit fiscal notarial ;

- l'imposition des résultats dans l'entreprise individuelle ;

- l'optimisation fiscale de la structure d'activité ;

- l'optimisation fiscale en matière d'ISF

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Objectifs

Maîtriser les règles d'imposition des entreprises dans une optique d'optimisation  : choix d'une structure juridique et d'une fiscalité adaptées pour l'exercice d'une activité professionnelle

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Évaluation

Contrôle continu

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi un enseignement de droit fiscal en licence

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