Etude de cas: droit civil notarial

  • Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18.0h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

L’enseignement, réservé aux étudiant.e.s du master droit notarial, leur permet d’aborder dès la première année de master les rudiments de la technique liquidative qui sera approfondie en M2. Il s’inscrit, en M1, dans le prolongement du cours de droit des régimes matrimoniaux et a pour objet la maitrise de la technique liquidative des divers régimes applicables aux époux ou partenaires d’un PaCS. Seront abordés le calcul des récompenses dans le cadre d’un régime de communauté réduite aux acquêts, la comparaison des liquidations d’une communauté entre époux et d’une indivision des acquêts entre partenaires, la détermination de la créance de participation en présence d’un régime de participation aux acquêts, l’incidence de l’obligation de contribuer aux charges sur la situation des époux ou partenaires séparés de biens et le régime des créances entre époux ou partenaires. Chaque séance est construite à partir d’un exercice pratique de liquidation.

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Objectifs

Maîtriser la technique liquidative des divers régimes matrimoniaux et « pacsimoniaux ».

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Évaluation

Contrôle continu

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi un enseignement de droit des régimes matrimoniaux (CM et TD).

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