Statut du notaire (histoire et déontologie)

  • Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

Description

Ce cours de droit professionnel notarial, réservé aux étudiant.e.s du master droit notarial, est consacré à l’histoire du notariat et à la déontologie de la profession de notaire. Le retour sur l’Histoire du notariat, abordée dans la première partie du cours, permet aux étudiants d’acquérir les connaissances de base sur les fondements de l’institution notariale en tant que délégataire de la puissance publique. Plus largement, la première partie du cours propose une synthèse des évolutions de la preuve littérale depuis ses origines, qui remontent à la Haute Antiquité, jusqu’à nos jours, marqués par l’avènement des actes dématérialisés. Une attention particulière est portée à l’histoire de la notion d’authenticité, de son régime et de son formalisme. Sont successivement abordés : 1/ Les origines et le développement de la preuve littérale de la Haute Antiquité à l’An Mille ; 2/ L’invention médiévale du notariat moderne ; 3/ Le notariat sous l’Ancien Régime ; 4/ Le statut des notaires en France depuis la Révolution et l’Empire. La seconde partie du cours permet aux étudiants d’appréhender les rudiments de la déontologie notariale dont l’exposé s’organisera autour de trois axes : 1/Le fondement de la déontologie ; 2/ Le contenu de la déontologie ; 3/ Le respect de la déontologie. Les deux parties du cours s’articulent harmonieusement autour du statut hybride du notaire - officier public dont la profession se trouve à mi-chemin entre la fonction publique et la profession libérale.

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Objectifs

Maîtriser les fondements historiques de l'institution notariale et de l'authenticité ; maîtriser les principes déontologiques fondamentaux de la profession de notaire ; comprendre le statut hybride du notaire.

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Évaluation

Contrôle terminal

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