Droit commercial approfondi

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le cours de droit commercial approfondi prend appui sur les connaissances acquises en Licence et en Master 1 pour : traiter des questions transversales ; approfondir des thèmes étudiés de façon superficielle au cours du cursus ; traiter des sujets qui ne sont généralement pas abordés en Licence et en Master 1 car considérés comme trop techniques ou spécifiques. Il peut s’agir, en fonction du thème traité, de droit commercial général (baux commerciaux...), de droit des sociétés (démembrement de propriété et droit des sociétés ; cession des droits sociaux...) ou bien encore de droit des entreprises en difficulté (EIRL ; insaisissabilité légale et déclaration notariée d'insaisaissabilité/procédure collective...).

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Objectifs

Maîtrise des fondamentaux en droit commercial général, en droit des sociétés et en droit des entreprises en difficulté ; approfondissement de ces matières par l'étude de thèmes spécifiques, choisis pour leurs intérêts théoriques et pratiques

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Évaluation

Contrôle terminal

En M2 droit notarial, choix des étudiants entre :

- une épreuve au stade de l'admissibilité : un écrit de 5 heures couvrant les séminaires de droit des obligations approfondi et les TD d'étude de cas en droit des obligations(7.5 ECTS) ;

- ou une épreuve au stade de l'admission : un exposé-discussion de 30 minutes, précédé d'1 heure de préparation d'un sujet tiré au sort couvrant les séminaires de droit des obligations approfondi et les TD d'étude de cas en droit des obligations(7.5 ECTS)

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi en Licence et première année de Master les enseignements de droit commercial général, de droit des sociétés et de droit des entreprises en difficulté

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