Droit de la construction

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le cours de droit de la construction, dispensé par un notaire, porte principalement sur : la déclaration préalable de travaux ; le permis de construire ; le permis de démolir ; la vente à terme ; la vente en l'état futur d'achèvement ; les contrats de promotion immobilière ; les garanties et assurances.

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Évaluation

Contrôle terminal

Choix des étudiants entre :

- une épreuve au stade de l'admissibilité : un écrit de 3 heures couvrant les séminaires de droit de la construction et les TD d'étude de cas en cette matière (6 ECTS) ;

- ou une épreuve au stade de l'admission : un exposé-discussion de 20 minutes, précédé de 40 minutes de préparation d'un sujet tiré au sort couvrant les séminaires de droit de la construction et les TD d'étude de cas en cette matière  (6 ECTS)

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi un enseignement de droit immobilier

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