Droit des obligations approfondi

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

L'enseignement vise à approfondir certaines règles du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile et du régime général des obligations, telles celles portant sur la négociation précontractuelle, les avant-contrats (pacte de préférence, promesses unilatérales et synallagmatiques, et les modalités de l'obligation - conditions et termes - qu'ils peuvent comporter), la validité des contrats (conditions de fond et de forme imposées par des règles spéciales et le droit commun), l'équilibre entre les droits et obligations des parties à tous les stades de la vie du contrat (identification et traitement des clauses abusives, lésion, imprévision), les conséquences de l'inexécution du contrat (remèdes et sanctions ouverts au créancier), les responsabilités professionnelles.

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Objectifs

Développer et approfondir les connaissances en droit des obligations, particulièrement en droit des contrats, dans une perspective à la fois fondamentale et pratique ; croiser les matières et mobiliser les règles générales comme spéciales

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Évaluation

Contrôle terminal.

En M2 droit notarial, choix des étudiants entre :

- une épreuve au stade de l'admissibilité : un écrit de 5 heures couvrant les séminaires de droit des obligations approfondi et les TD d'étude de cas en droit des obligations(7.5 ECTS) ;

- ou une épreuve au stade de l'admission : un exposé-discussion de 30 minutes, précédé d'1 heure de préparation d'un sujet tiré au sort couvrant les séminaires de droit des obligations approfondi et les TD d'étude de cas en droit des obligations(7.5 ECTS)

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi les enseignements (CM et TD) de Licence portant sur le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile et le régime général des obligations

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