Droit fiscal approfondi

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le cours de droit fiscal approfondi est orienté vers le droit fiscal de l'entreprise. Est en particulier approfondie la fiscalité applicable aux opérations suivantes : constitution (choix de la forme appropriée), apports en société, opérations sur le capital social, transmission de l’entreprise ou de la société (à titre gratuit comme onéreux). L’enseignement est également consacré aux sociétés civiles immobilières (choix du régime fiscal, démembrement de propriété, clause de tontine…) ainsi qu’à la fiscalité des groupes de sociétés.

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Objectifs

Approfondir les connaissances en droit fiscal dans une perspective d’ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission.

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Évaluation

Contrôle terminal

En M2 droit notarial, épreuve d'admission : un exposé-discussion de 15 minutes précédé de 30 minutes de préparation d'un sujet tiré au sort (4.5 ECTS)

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi un enseignement de droit fiscal général

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