Droit patrimonial de la famille approfondi

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Prolongement du cours de droit des régimes matrimoniaux et de droit des successions de M1, l’enseignement vise à développer les compétences en mobilisant sur des thématiques transversales des outils relevant à la fois de l’une et de l’autre matières. Quatre thématiques seront notamment étudiées : 1/ le valorisme (des récompenses, des créances entre époux, de l’indemnité de rapport, de l’indemnité de réduction, …) ; 2/ les droits du conjoint (prestation compensatoire en cas de divorce, aménagement conventionnel de la communauté et des autres régimes matrimoniaux, droits successoraux légaux, quotité disponible spéciale, cantonnement, …) ; 3/ le statut du logement (titularité du bail, droits temporaire et viager au logement, incidence de l’obligation de contribuer aux charges sur les règlements patrimoniaux au sein du couple) ; 4/ les indivisions (pendant l’union, au cours de la séparation ou après le décès).

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Objectifs

Mobiliser conjointement des outils relevant de différents champs du droit patrimonial de la famille

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Évaluation

Contrôle terminal

En M2 droit notarial, épreuve d'admissibilité : écrit de 5 heures couvrant le séminaire de droit patrimonial de la famille et les TD d'étude de cas portant sur cette matière (7.5 ECTS)

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi un enseignement de droit des régimes matrimoniaux (CM et TD) et un enseignement de droit des successions (CM et TD)

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Compétences visées

Savoir : croiser et développer les connaissances en droit patrimonial de la famille, lato sensu

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