• Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le cours, dispensé par un notaire, développe trois thèmes.

Thème 1 : Droit rural
I – Définition de l’activité agricole
II – Les baux ruraux
III – La SAFER

Thème 2 : Droit de la forêt
I – Définition du droit de la forêt et délimitation de la matière
II – Les droits et obligations d’un propriétaire forestier privé
III – Les droits de préemption et de préférence forestiers
IV – Extension du champ d’intervention de la SAFER

Thème 3 : Droit de l’environnement
I – Définition du droit de l’environnement et délimitation de la matière
II – Les Espaces Naturels Sensibles
III – Des différents zonages environnementaux
IV – La protection de « l’eau » 

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Évaluation

Contrôle terminal

En M2 droit notarial : au stade de l'admission, oral de 10 minutes sans préparation (1.5 ECTS)

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