Etude de cas : droit commercial notarial

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18.0h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Les travaux dirigés "Etude de cas : droit commercial notarial" permettent de mettre en œuvre les connaissances acquises dans le cadre des cours de droit commercial au moyen d’une mise en situation pratique. Il s’agit de placer l’étudiant dans la situation du notaire face à son client.

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Objectifs

Savoir mettre en œuvre les connaissances acquises dans les différentes disciplines relevant du droit commercial notarial pour résoudre des difficultés juridiques complexes et transversales ; savoir sérier des faits complexes afin d’identifier et de qualifier les problèmes juridiques.

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Évaluation

Contrôle terminal (couplé avec le cours de droit commercial approfondi)

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi le cours de droit commercial approfondi du semestre 9.

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