Etude de cas : droit commercial notarial

Les travaux dirigés "Etude de cas : droit commercial notarial" permettent de mettre en œuvre les connaissances acquises dans le cadre des cours de droit commercial au moyen d’une mise en situation pratique. Il s’agit de placer l’étudiant dans la situation du notaire face à son client.

Savoir mettre en œuvre les connaissances acquises dans les différentes disciplines relevant du droit commercial notarial pour résoudre des difficultés juridiques complexes et transversales ; savoir sérier des faits complexes afin d’identifier et de qualifier les problèmes juridiques.

Contrôle terminal (couplé avec le cours de droit commercial approfondi)

Avoir suivi le cours de droit commercial approfondi du semestre 9.