Domaine : Droit, Economie, Gestion

 

Droit pénal économique et de la conformité

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et science politique

Présentation

Le parcours « Droit pénal économique et de la conformité » a pour ambition de former des juristes aux nouveaux métiers de la conformité (compliance) tout en les dotant d’une solide formation aux mécanismes traditionnels de répression de la délinquance économique. Il s’inscrit dans une perspective d’insertion professionnelle par la mise en place de l’apprentissage en deuxième année de Master.
La formation en deux ans poursuit trois objectifs. Premièrement, elle vise à former les étudiants (en première année de Master), puis les apprentis (en deuxième année de Master) aux instruments, techniques et procédures juridiques modernes. Deuxièmement, elle entend les munir d’une culture juridique ouverte aux apports d’autres disciplines quant à l’organisation et à l’environnement des opérateurs économiques (en particulier, sciences de gestion, économie, sociologie et science politique). Troisièmement, elle est conçue afin de les doter d’une expérience professionnelle significative.
Le contenu et l'organisation de la formation épouse les traits du nouveau droit de la conformité qui suppose un dialogue constant entre approches conceptuelles et opérationnelles, transversales et spécialisées/sectorielles.

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Objectifs

 

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Organisation

Le parcours propose une formation spécialisée reposant sur une articulation originale de l’expertise universitaire et des pratiques professionnelles.
Il s’appuie pour cela sur une première année de pré-professionnalisation en Master 1 consacrée à l’approfondissement des notions, principes et méthodes du droit pénal et de la procédure pénale et à l’acquisition des connaissances essentielles en droit économique et financier.

La seconde année est celle de la professionnalisation et de la maîtrise du droit répressif économique au sein duquel se déploient le droit et les pratiques de la conformité.
Cette seconde année présente deux points forts :
Du point de vue des connaissances : (i) la maîtrise de l’articulation nouvelle de la prévention et de la répression dans la lutte contre la délinquance économique et financière, (ii) l’étude des sources publiques et privées, nationales et internationales du nouveau droit de la conformité.
Du point de vue des compétences : la maîtrise d’un savoir-être et d’un savoir-faire grâce à l’apprentissage qui permet aux étudiants d’être immergés en entreprise trois jours par semaine et d’acquérir ainsi une expérience professionnelle solide.

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Programme

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M1 Droit pénal économique et de la conformité

M2 Droit pénal économique et de la conformité

Admission

Conditions d'admission

Master 1 :

monmaster.gouv.fr

Modalités : Présélection sur dossier. Sélection sur la base d'un entretien individuel avec les responsables de la formation (en vue d'apprécier la cohérence de la candidature avec la formation).

Critères : 
- Diplôme de L3 de Droit. Les candidats titulaires d'autres diplômes pourront également candidater (procédure de validation des acquis académiques ou des études antérieures, notamment).
- Résultats académiques : 1) Bon niveau général. 2- Régularité dans les résultats. 3) Bon niveau dans les matières pénales et de droit commercial, économique et des affaires. 4) Bon niveau en anglais.
- Pertinence et qualité rédactionnelle de la lettre de candidature.

 

Master 2 :

Modalités : Présélection sur dossier. Sélection sur la base d'un entretien individuel avec les responsables de la formation (en vue d'apprécier la cohérence de la candidature avec la formation).

Critères : 
- Diplômes de M1. Mentions conseillées : Droit pénal, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit de l'entreprise, Conformité et gestion des risques. Les candidats titulaires d'autres diplômes pourront également candidater (procédure de validation des acquis académiques ou des études antérieures, notamment).
- Résultats académiques : 1) Très bon niveau général. 2- Régularité dans les résultats. 3) Très bon niveau dans les matières pénales et de droit commercial, économique et des affaires. 4) Bon niveau en anglais.
- Pertinence et qualité rédactionnelle de la lettre de candidature.

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Pré-requis et critères de recrutement

Pour une entrée en M1 : monmaster.gouv.fr

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Et après

Poursuite d'études

A l’issue de la formation, l’apprenti pourra poursuivre son insertion dans le monde professionnel, comme il pourra envisager la poursuite de ses études et/ou la présentation de différents concours (CRFPA, ENM, Douanes, Officiers de police judiciaire notamment) pour lesquels il sera particulièrement bien armé. 

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Insertion professionnelle

Les missions menées dans le cadre de l’apprentissage ainsi que les enseignements dispensés conduiront les apprentis à exercer les fonctions suivantes à l’issue de la formation :
- Dans le secteur économique, en particulier au sein des banques, compagnies d’assurance et entreprises (notamment celles soumises aux obligations de conformité de la loi Sapin II du 9 décembre 2016) : chargé de conformité, contrôleur conformité ou juriste conformité, déontologue, responsable du contrôle interne ou chargé de contrôle interne et conformité, responsable de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, juriste et conseil d’entreprise, responsable Analyse de risque métiers juridiques et conformité, contrôleur interne financier et conformité.

- Dans le secteur de la justice : avocats (spécialisé en droit pénal des affaires – conformité, sous réserve de la réussite au concours), magistrat (sous réserve de la réussite au concours), policier ou gendarme (sous réserve de la réussite au concours), assistant de justice spécialisé, agent/enquêteur pour TRACFIN, l’Agence Française Anti-corruption (AFA), l’Autorité des marchés financiers (AMF), Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), etc.

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