Droit des crimes internationaux (CM + TD)

Le caractère international des crimes internationaux (notamment les actes de torture, génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre) appelle une réaction au niveau national par la loi et les juridictions répressives internes (= droit pénal international) et au niveau international par les sources et les juridictions internationales (= droit international pénal). Le présent cours porte sur ces deux aspects, permettant d’aborder à la fois la définition des crimes et les modalités de leur répression.

Présenter les éléments constitutifs des crimes internationaux et les conditions de la poursuite pénale de leurs auteurs devant les juges nationaux ou internationaux

Connaissance en droit international public, en droit pénal et en procédure pénale.

Ecrit/oral pour le contrôle terminal, TD et examen partiel écrit pour le contrôle continu

Savoir qualifier un crime international et identifier le(s) juge(s) compétent(s) pour le juger

ASCENSIO H., DECAUX E. et PELLET A. (Dir.), Droit international pénal, Paris, Pedone, 2ème édition, 2012, 1280 p.

Bellivier F., Eudes M. et Fouchard I., Droit des crimes internationaux, PUF, Paris, octobre 2018, 535 p.

CASSESE A., International criminal law, Oxford, Oxford University Press, 2nd ed., 2008, 512 p.

DE FROUVILLE O. et CHAUMETTE A.L., Droit international pénal. Sources, incriminations, responsabilité, Paris, Pedone, 2012, 523 p.

FERNANDEZ J., PACREAU X., UBEDA-SAILLARD M. (Dir.), Commentaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, 2 tomes, Paris, Pedone, 2^ème éd., 2019, 2944 p.

REBUT D., Droit pénal international, Paris, Précis, Dalloz, 3^ème éd., 2019.

SCHABAS W., The Cambridge Companion to International Criminal Law, Cambridge University Press, 2016, 408 p.