Droit des crimes internationaux (CM + TD)

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le caractère international des crimes internationaux (notamment les actes de torture, génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre) appelle une réaction au niveau national par la loi et les juridictions répressives internes (= droit pénal international) et au niveau international par les sources et les juridictions internationales (= droit international pénal). Le présent cours porte sur ces deux aspects, permettant d’aborder à la fois la définition des crimes et les modalités de leur répression.

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Objectifs

Présenter les éléments constitutifs des crimes internationaux et les conditions de la poursuite pénale de leurs auteurs devant les juges nationaux ou internationaux

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Heures d'enseignement

  • Droit des crimes internationauxTD15h
  • Droit des crimes internationauxCM33h

Pré-requis nécessaires

Connaissance en droit international public, en droit pénal et en procédure pénale.

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Contrôle des connaissances

Ecrit/oral pour le contrôle terminal, TD et examen partiel écrit pour le contrôle continu

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Compétences visées

Savoir qualifier un crime international et identifier le(s) juge(s) compétent(s) pour le juger

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Bibliographie

ASCENSIO H., DECAUX E. et PELLET A. (Dir.), Droit international pénal, Paris, Pedone, 2ème édition, 2012, 1280 p.

Bellivier F., Eudes M. et Fouchard I., Droit des crimes internationaux, PUF, Paris, octobre 2018, 535 p.

CASSESE A., International criminal law, Oxford, Oxford University Press, 2nd ed., 2008, 512 p.

DE FROUVILLE O. et CHAUMETTE A.L., Droit international pénal. Sources, incriminations, responsabilité, Paris, Pedone, 2012, 523 p.

FERNANDEZ J., PACREAU X., UBEDA-SAILLARD M. (Dir.), Commentaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, 2 tomes, Paris, Pedone, 2ème éd., 2019, 2944 p.

REBUT D., Droit pénal international, Paris, Précis, Dalloz, 3ème éd., 2019.

SCHABAS W., The Cambridge Companion to International Criminal Law, Cambridge University Press, 2016, 408 p.

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