Droit international et européen devant le juge interne

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce cours vise à approfondir, à travers de nombreux exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique les plus récentes, la compréhension et l’analyse juridique des différentes situations dans lesquelles le juge interne est appelé dans le monde contemporain à faire appel au droit international, à le prendre en compte, à le faire respecter, à le respecter lui-même, ainsi que celles dans lesquelles il doit intervenir dans des litiges à caractère international (répression des crimes internationaux, droit des immunités, droit des réfugiés, etc.). Après avoir rappelé les aspects classiques des « rapports de systèmes » (débat entre monisme et dualisme, modalités d’invocation des normes internationales en droit interne), le cours se concentrera sur les manifestations modernes de ces rapports. Une approche empirique, plutôt que théorique, des relations entre droit international et droit interne sera privilégiée, l’idée étant, plutôt que de partir de conceptions préformatées, de se confronter aux difficultés pratiques que font naître les interdépendances de plus en plus denses et diverses entre les différents niveaux d’application du droit (international, régional, national, transnational), lesquelles sont difficilement réductibles aujourd’hui à un seul modèle théorique

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Objectifs

Approfondir la maîtrise, sur le plan technique, des relations entre les différents niveaux juridiques international, régional, transnational et interne ; explorer la diversité de ces relations ; mettre à jour et expliquer les enjeux pratiques de ces relations dans la société internationale contemporaine ; développer un regard critique sur les théories élaborées pour rendre compte de ces relations

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Évaluation

Examen écrit de 5 h

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Heures d'enseignement

  • Droit international et européen devant le juge interne CM24h

Pré-requis nécessaires

Une bonne connaissance et maîtrise du droit international général

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Compétences visées

Capacité à maîtriser les aspects techniques des relations entre droit international et droit interne ; capacité à comprendre et anticiper les grandes tendances en cours en ce domaine ; capacité à développer un esprit critique sur ces techniques et tendances

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Bibliographie

R. Abraham, Droit international, droit communautaire et droit français, Hachette, 1989, 223 p.

B. Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ-lextenso, 2016, 1821 p.

G. Cataldi, « La mise en œuvre des décisions des tribunaux internationaux dans l’ordre interne », RCADI, 2017, tome 386, pp. 267-428

P. Daillier, M. Forteau, A. Pellet, Droit international public, lextenso-LGDJ, 2009, spéc. pp. 249-263 et pp. 311-319

P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit international public, Dalloz, Paris, 2018, pp. 459-518

Y. Iwasawa, “Domestic Application of International Law”, RCADI, 2016, tome 378, pp. 9-262

E. Lagrange, « L’efficacité des normes internationales concernant la situation des personnes privées dans les ordres juridiques internes », RCADI, 2011, tome 356, pp. 239-552, not. pp. 452-552

H. Mosler, « L’application du droit international public par les tribunaux nationaux », RCADI, 1957-I, tome 91, pp. 619-710

A. Pellet, A. Miron (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, Paris, 2015, XXV-783 p.

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