Droit des groupements civils

  • Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

La priorité donnée, au sein des cursus de formation, à l’étude des sociétés commerciales, occulte trop souvent la diversité des personnes morales de droit privé. Or les sociétés civiles, les fondations, les syndicats de copropriétaires mais encore les associations et les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) constituent autant de personnes morales plus ou moins originales dont le poids économique est tout sauf négligeable. Le droit des groupements civils a pour objet la maîtrise de ce champ trop souvent méconnu.

Lire plus

Objectifs

Maîtriser les règles de fonctionnement des différentes formes de groupements civils (sociétés civiles, fondations, syndicats de copropriétaires, associations, groupements agricoles d’exploitations en commun, ...).

Lire plus

Évaluation

Contrôle terminal

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM18h

Pré-requis obligatoires

Avoir suivi un enseignement de droit commun des sociétés.

Lire plus