• Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    33.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours de contentieux administratif est une matière fondamentale et obligatoire pour tous les étudiants qui sont inscrits dans le M1 droit public. Elle fait l’objet de travaux dirigés. Le cours se rapporte à l’étude des règles du procès administratif. Le cours s’articule en trois parties : présentation du contentieux administratif et de la juridiction administrative, la compétence et le jugement. Dans la première partie, on s’intéressera notamment aux transformations de la justice administrative. La seconde partie, plus technique, porte sur l’étude des règles de compétence et les différentes missions juridictionnelles du Conseil d’État. La dernière partie accorde une large part à l’étude des référés en matière administrative en raison de la place de plus en plus importante que cette procédure au pris au cours des dix dernières années. On étudiera également les règles de recevabilité, la procédure d’instruction et la phase du jugement proprement dite.

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Objectifs

Approfondir les règles du procès administratif. 

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Évaluation

Contrôle continu si la matière a été choisie en TD (divers exercices proposés : études de cas, dissertations, commentaires), galop d'essai et partiel. 

Oral terminal lorsque la matière n'a pas été choisie en TD. Une liste de questions est communiquée avant l'examen. Les étudiant.e.s peuvent être intérrogé.e.s sur des décisions juridictionnelles. 

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Pré-requis nécessaires

Maitriser le cours de droit administratif général et de procédures administratives contentieuses en L2. 

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