Droit des sûretés (CM +TD)

  • Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48.0h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Les sûretés visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leur débiteur. La première partie du cours est consacrée aux sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention) et la seconde aux sûretés réelles (celles qui confèrent un droit de préférence sur la valeur de biens affectés en garantie : gages, nantissements, hypothèques et privilèges ; celles qui placent leurs bénéficiaires dans une situation d'exclusivité : droit de rétention, sûretés-propriété). Cette étude suppose d’établir des passerelles avec d’autres disciplines. Tel est le cas du droit des entreprises en difficulté auquel les sûretés sont très souvent confrontées mais aussi du droit des obligations et du droit des biens sur lesquels elles prennent appui.

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Objectifs

Approfondir le droit des obligations et le droit des biens ; maîtriser les règles applicables aux principales sûretés classiques (cautionnement ; gage de droit commun ; nantissement de créance ; hypothèque conventionnelle ; privilèges)

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Évaluation

Contrôle continu

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi les enseignements de droit des obligations et droit du patrimoine (ou droit des biens)

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