• Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    33h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le séminaire de procédure civile et modes amiables de résolution des différends s'adresse à des étudiants ayant de solides bases de procédure civile. En partant de thématiques liées à l'actualité (fonctionnement des tribunaux en période d'urgence sanitaire, réformes récentes ou à venir, rapports ministériels), il est demandé aux étudiants de développer une analyse de politique processuelle (compréhension de l'économie procédurale, du management de la justice, des enjeux en termes de droits et libertés fondamentaux...). Selon analysés les relations entre les différentes formes de justice (judiciaire, amiable et numérique).

Cette réflexion politique doit s'accompagner d'une maitrise parfaite de la technique procédurale pour travailler en parallèle sur les stratégies amiables et judiciaires.  

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Objectifs

Parfaire ses compétences techniques

Développer une réflexion politique sur le fonctionnement de l'institution judiciaire

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Évaluation

Grand oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM33h

Pré-requis obligatoires

Solides connaissances de procédure civile

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Contrôle des connaissances

Grand oral

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