• Niveau d'étude

    BAC +3

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours de droit de l’environnement croise le regard du droit public et du droit privé pour saisir pleinement les contours de cette matière évolutive ainsi que ses enjeux contemporains (une protection effective de l’environnement, une utilisation raisonnée des ressources naturelles, la prévention des risques et des pollutions, la réparation et la restauration).

 

Introduction 1ère partie : de la protection de l’environnement comme problème public au droit de l’environnement

  1. Un droit stratifié : la diversification des sources
  2. Un droit unifié : des principes généraux structurants et leur efficacité
  3. Une institutionnalisation inachevée : acteurs publics et société civile
  4. Un droit de la nature : préservation et gestion d’un patrimoine commun
  5. Un droit à un environnement sain et sûr : la prévention des risques, pollution et nuisances
  6. Des dispositifs au service d’une protection effective

 

Introduction 2nde partie : L’essor d’un droit privé de l’environnement

  1. La protection de l’environnement en droit de la responsabilité civile
  2. Le contrat, outil de protection de l’environnement
  3. La protection de l’environnement est-elle destinée à être le parent pauvre du droit de la concurrence et du droit du commerce international ?
  4. La protection de l’environnement, nouvel enjeu de la gouvernance d’entreprise
  5. La « finance durable » : un oxymore ?

 

Dernière séance : la justice environnementale et contentieux en droit de l’environnement

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Évaluation

Écrit – note de concept sur un problème de droit de l’environnement

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