• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    33.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Chaque année, la commande publique en France représente environ 90 milliards d'Euros avec des milliers de contrats passés par tous les acteurs publics suivant des règles fortement encadrées par le droit européen. Le cours de M1 Droit des Contrats Publics présente les principaux contrats administratifs français, tels que les marchés publics, les concessions, les marchés de partenariat et les contrats d'occupation du domaine public, à travers : leurs critères d'identification, l'originalité du régime applicable à leur passation (par ex. les obligations de concurrence imposées à la personne publique, les obligations de probité imposées aux entreprises) et le régime particulier de leur exécution (répartition des risques, compliance, modification, imprévision, résiliation). Il s'intéresse également au contentieux administratif de la passation et de l'exécution, en incluant les modes alternatifs de règlement des litiges contractuels (médiation, arbitrage).

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Objectifs

Approfondir le droit des contrats publics. Cours indispensable pour suivre le cours de commande publique en M2. 

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Évaluation

Contrôle continu lorsque la matière a été choisie en TD. 

Contrôle terminal lorsque la matière a été choisie sans TD. 

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Pré-requis nécessaires

Maîtriser le cours de droit administratif général de L2. 

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