• ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Il s’agit de proposer une approche non pas technique mais politique du droit fiscal. L’impôt renvoie en effet à une question éminemment politique et philosophique, sans doute la première d’entre toutes puisque, sans impôts, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. Pour le comprendre et appréhender les enjeux du sujet, cet enseignement présentera, à travers une approche comparée, comment différents pays répondent diversement aux mêmes problématiques, et essentiellement aux deux suivantes : combien d’impôts et comment le répartir entre contribuables, ce second élément menant au dilemme de la redistribution ? Pour poursuivre la réflexion, différents débats actuels et futurs seront analysés par ce prisme politique, notamment l’évolution (financière) de la décentralisation française ou de la construction européenne.

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Objectifs

replacer le droit fiscal dans un contexte social et politique dont il est indissociable, et ce au-delà de la technique juridique fiscale proprement dite

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Évaluation

1/3 durant le cours sous forme d'un exposé

2/3 examen terminal écrit

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