• Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    28.0h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Le cours se propose d’offrir un cadre théorique mais aussi pratique pour appréhender les mécanismes juridiques réglementant les marchés financiers. Il s’agit de montrer comment le législateur national, largement inspiré du droit communautaire et des différentes directives et règlements relatifs aux marchés financiers, a mis en place des instruments et des prérogatives de régulation, qu’il s’agisse de l’encadrement juridique des professionnels intervenants sur les marchés (investisseurs, opérateurs professionnels, intermédiaires financiers…) ou de la réglementation des instruments financiers.

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Objectifs

- Situer le cadre juridique international, européen et français des marchés financiers
- Appréhender et comparer les différentes institutions de régulation des marchés financiers et particulièrement l’institution française (AMF)
- Identifier les différents instruments financiers
- Intégrer les principes juridiques régissant le contrôle des acteurs et organisations des marchés financiers

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Évaluation

Évaluation écrite (partiel traditionnel)

Prise en compte de la situation sanitaire :
Si, pour tenir compte de la situation sanitaire, des restrictions ou des contraintes sont imposées à l'Université Paris Nanterre ou à l'UFR SEGMI, tout ou partie des épreuves, contrôles de connaissances et examens terminaux de la session 1 et de la session 2, ainsi que des sessions de rattrapages, pourront se dérouler en mode distancié.

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Heures d'enseignement

  • Les marchés financiers et leur environnement juridiqueCM28h

Pré-requis nécessaires

Connaissances de l'environnement institutionnel bancaire et du fonctionnement économique des marchés financiers

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Compétences visées

Acquisition des normes juridiques régissant les marchés financiers tant au niveau des acteurs, entreprises et institutions de régulation.
Maitrise du cadre réglementaire relatif aux opérations sur les marchés financiers.

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Bibliographie

MERVILLE A.D. (2018), Droit financier, ed. Gualino
BONNEAU T. et al. (2019), Droit financier, ed.LGDJ
CODE MONETAIRE ET FINANCIER (2020), ed. Dalloz

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Ressources pédagogiques

Classe interactive, Travail sur ordinateur

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