• Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    COMUE Université Paris Lumières

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Si la figure du propriétaire exclusif concentrant entre ses mains toutes les utilités de la chose est le modèle que promeut le Code civil, les hypothèses de concurrence de droits sur un même bien sont multiples. Le cours de droit des biens approfondi est consacré à ces phénomènes de concurrence de droits, qu’il s’agisse de droits de même nature (ce qui renvoie aux différentes formes de propriété “collective” ou “plurale” : indivision, communauté entre époux, mitoyenneté, copropriété des immeubles bâtis) ou de droits de natures différentes (ce qui renvoie aux différents droits réels principaux stricto sensu : usufruit, servitude, droit réel de jouissance spécial)

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Objectifs

Approfondir les connaissances en droit civil des biens, à travers le prisme de la concurrence de droits sur un même bien.

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Heures d'enseignement

  • Droit des biens approfondiCM24h